J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0505677A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2005, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT) :

En tant que membre titulaire :

M. Guy Marchetti, en remplacement de M. Michel Libran.

En tant que membre suppléant :

Mme Monique Chambonneau, en remplacement de M. Guy Marchetti.